J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : EQUA0602014A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu les courriers n°s 20182, 20264 et 20411/DRE/E2 des 18 avril, 6 juin et 24 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :


« Jusqu'au 30 avril 2007


Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique).

Paris-Oakland (Etats-Unis d'Amérique).

Paris-Papeete (Polynésie française).

Paris-San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).


Jusqu'au 31 juillet 2007


Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).

Paris-Lomé (Togo).


Jusqu'au 15 mai 2008


Paris-Colombo (Sri Lanka).


Jusqu'au 31 octobre 2008


Paris-Holguin (Cuba).

Paris-Santiago de Cuba (Cuba).


Jusqu'au 30 novembre 2009


Paris-Djerba (Tunisie). »


Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien

et des dessertes de service public,

B. Fulda